Vous effectuez des travaux
LA Déclaration préalable de travaux
- Vous souhaitez repeindre ou changer des fenêtres, des volets, une porte, un portail, ravaler la façade
- Vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction, de votre maison, vous créez une ouverture, posez des ouvertures de toit, des panneaux photovoltaïques
- Vous souhaitez construire ou installer une piscine, agrandir un bâtiment ou créer une véranda de moins de 20 m², installer un abri de jardin de moins de 20 m² , créer un balcon…
Une Déclaration Préalable sera nécessaire.
Le PERMIS DE CONSTRUIRE
- Vous souhaitez construire une maison d’habitation ou un bâtiment : si le projet dépasse 150 m² de surface de plancher, un architecte devra vous accompagner pour concevoir les plans du permis de construire.
LA Déclaration préalable ou permis d’aménager
- Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain ou diviser un terrain en plusieurs lots en vue de construire (la notion de construction est impérative),une Déclaration Préalable ou un Permis d’aménager seront nécessaires en fonction de la localisation du projet et de ses caractéristiques.
cAS PARTICULIERS
- Vous souhaitez transformer une construction, modifier l’affectation d’un bâtiment ou d’une partie de votre habitation, démolir, faire une extension de plus de 20 m², construire un garage, agrandir une pièce : contacter les services en charge de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. En effet, vous pouvez être soumis selon le projet à une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou de démolir et/ou avoir besoin d’un architecte pour constituer votre dossier/ projet.
cOMMENT Déposer une demande ?
En mairie
Nombre de dossiers à fournir :
Permis de démolir et permis de construire : 5 dossiers et 1 en plus si le projet se situe en périmètre de monuments historiques (consultation de l’architecte des bâtiments de France).
Déclaration préalable : 4 dossiers et 1 en plus si le projet se situe en périmètre de monuments historiques (consultation de l’architecte des bâtiments de France).
Certificat d’urbanisme de simple information (CUa) : 3 dossiers
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : 5 dossiers
EN CAS DE DOUTE
En cas de doute n’hésitez pas à contacter les services compétents ci-dessous afin de savoir quelle type de démarche vous devez effectuer.
Les différents dossiers papier pour effectuer ces démarches sont disponibles à la mairie.
CONTACT
MAIRIE : 05 65 72 71 09
Service Autorisation droit des sols de Rodez agglomération : 05.65.73.82.29