Règlement Intérieur

École primaire publique de Clairvaux Bruejouls

Les Prades
12 330 CLAIRVAUX D’AVEYRON
05 65 72 68 13
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Ce règlement fait référence au Règlement Départemental des écoles du département de l’Aveyron arrêté en septembre 2019.

1. Admission et inscription des élèves.

L’instruction est obligatoire pour les enfants âgés de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours.
Les enfants peuvent être accueillis dans les classes maternelles, dès l’âge de deux ans révolus (dans la limite des places disponibles). Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de trois ans.
L’inscription est enregistrée par la directrice sur présentation d’un certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication en application des dispositions du code de la santé publique. En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.
Toute décision de justice maintenant l’exercice conjoint de l’autorité parentale ou mettant fin à l’exercice commun de celle-ci doit être fournie au moyen d’une copie certifiée conforme à la directrice par les parents.
Scolarisation des enfants handicapés : En application du code de l’éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Une réflexion devra alors être menée avec l’ensemble de la communauté éducative pour que les conditions de réussite soient réunies.

2. Organisation de la semaine scolaire.

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire obligatoire, pour tous les élèves, réparties sur huit demi-journées.

2.1 Jours de classe et horaires :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h – 12h 14h – 17h

2.2 APC.

Des Activités pédagogiques complémentaires sont organisées par les enseignants et mises en oeuvre sous leur responsabilité (pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés
d’apprentissage, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école). Les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) sont non obligatoires.
Les APC sont proposées sur deux jours différents, communiqués aux parents en fonction des classes, de 12h00 à 12h30.
L’encadrement des enfants qui ne participent pas aux APC est assuré par les Gastadous.
Les enfants non-inscrits aux APC peuvent quitter l’école à la fin des cours. Si les enfants de cycle 2 ou 3 sont autorisés à partir seuls, vous voudrez bien en informer par écrit l’enseignante de la classe et la directrice.

3. Accueil et remise des élèves aux familles.

3.1 Dispositions communes.

– L’accueil des élèves est assuré par les enseignants 10 minutes avant l’entrée en classe.
– Avant l’heure de l’ouverture de l’école à 8h50 et 13h50, les élèves sont à la charge de leurs parents ou sous la responsabilité de la municipalité qui peut accueillir les enfants de 7h30 à 8h50 dans les locaux de l’école et durant la pause méridienne. Les enfants qui mangent à la maison ne doivent pas arriver avant 13h50.
À 17h, les enfants sont rendus à leur famille, ou bien sont pris en charge par un service municipal.

3.2 Dispositions particulières à l’école maternelle.

Dans les classes maternelles, les enfants sont remis soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de l’ouverture de l’école, par les parents ou les personnes qui les accompagnent.
Seuls les enfants de l’école maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit.
En aucun cas, les enfants de la maternelle ne peuvent quitter l’école seuls contrairement à leurs camarades de l’école élémentaire.

3.3 Dispositions particulières à l’école élémentaire.

Les parents sont priés de laisser ou d’attendre leur enfant à la porte de l’école. (cf. Article 8).

4. Fréquentation scolaire.

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire dès l’âge de 3 ans.
En cas de doute sur la légitimité d’un motif d’absence, la directrice demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’elle transmet au DASEN (Directeur des Services Académiques) sous couvert de l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription.

5. Signalement des absences et contrôle de l’assiduité.

Chaque absence sera signalée au plus tôt par téléphone et justifiée par un mot écrit et signé.
Aucun certificat médical ne peut être exigé, sauf après éviction pour maladie contagieuse.
Les absences et retards répétés, même justifiés, font l’objet d’un dialogue avec les personnes responsables de l’enfant.
La directrice saisit le DASEN lorsque :
– les responsables d’un enfant, malgré son invitation, n’ont pas fait connaître les motifs de l’absence ou ont donné des motifs d’absence inexacts,
– un enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
En cas d’absence prévisible, des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice d’école, sur demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Les sorties anticipées doivent être exceptionnelles et justifiées par un motif important. Les parents ou une personne autorisée doivent venir eux-mêmes chercher l’enfant et signer une décharge.
Le décret du 2 août 2019 prévoit que l’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. Seuls les enfants ayant trois ans durant l’année civile de la rentrée des classes, en septembre, peuvent bénéficier de cet assouplissement.

6. Éducation et vie scolaire.

La vie de l’élève et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par le ministère.
D’une manière générale, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Plus spécialement, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Ces dispositions sont applicables à l’intérieur de l’école et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’école ou des maîtres, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’école.

7. Hygiène et santé.

Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté corporelle et vestimentaire convenable.
En cas de pédiculose (poux), le signalement doit être fait à l’école et un traitement approprié doit être immédiatement entrepris.
L’administration des médicaments à l’école n’est possible que pour les élèves atteints d’une maladie chronique et pour lesquels un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place.
A l’école maternelle, élémentaire ou primaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

8. Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire.

Seuls bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires : les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire, les autorités académiques.
Toute autre personne ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse de la directrice ou sur convocation ou invitation de l’enseignant.

9. Sécurité.

Pour des raisons de sécurité, les objets dangereux et les objets de valeur venant de la maison (jeux électroniques, bijoux …) ainsi que les téléphones portables, sont interdits.
Afin d’éviter tout conflit, il est interdit d’amener à l’école ses jouets personnels, sauf pour les petits, les objets indispensables pour la sieste (doudous). De même, les enfants ne doivent pas avoir d’argent sur eux, sauf pour les règlements à effectuer à l’école (cantine, coopérative, photos, loto, etc.)
L’école décline toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeurs ou jouets personnels.
Tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non-couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

10. Laïcité

Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses. Il en est de même pour les élèves. Tout signe ostentatoire est interdit.

11. Utilisation des technologies de l’information et de la communication.

L’école est dotée d’une charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias de l’école. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques.

12. Droit à l’image.

Toute prise de vue, toute utilisation d’enregistrements audiovisuels ou vidéos nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé(e) ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. Lors des sorties scolaires, seul l’enseignant de la classe a le droit de faire des photos.

13. Cantine.

Le restaurant scolaire est un service municipal. L’inscription, les suggestions et les réclamations se font auprès de l’association des Gastadous.

14. Association de parents d’élèves.

Cette association peut être affiliée ou non à une fédération de parents d’élèves. Elle a la possibilité de faire distribuer des documents sur l’objet et les activités par l’intermédiaire de la directrice qui les remettra aux enfants au fond du cahier de liaison.
Une boîte à lettres de l’APE est disponible dans l’entrée de l’école pour la correspondance avec les familles.
Le présent règlement intérieur de l’école est établi en conformité avec le règlement départemental des écoles. Il a été approuvé au cours du Conseil d’Ecole réuni à la date du 19 octobre 2021.