commune de Clairvaux d’Aveyron
avis d’enquête publique
par arrêté n° 2026 – 1 en date du 5 janvier 2026, le maire de Clairvaux d’Aveyron a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le projet suivant :
désaffectation et déclassement du domaine public pour l’aliénation d’une partie du domaine public à côté de la chapelle à Panat, de l’aliénation d’une partie du domaine public à chemin de saint Dréziers, de l’aliénation d’une partie du domaine public à Garillac.
L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 26 janvier 2026 à 9h au mardi 10 février 2026 à 12h.
Toute personne intéressée pourra aux jours et aux heures d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ; un mail peut être adressé au commissaire enquêteur à contact@mairiedeclairvauxdaveyron.fr
Christian Vergnes a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il se tiendra à la disposition du public lundi 26 janvier 2026 de 9h à 11h et mardi 10 février 2026 de 9h à 11h. Ses rapports, conclusions et avis, à remettre sous un mois après la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an à partir de la date de clôture de l’enquête publique.